Contact & Compliance Scan
Pour les équipes gérant des projets d’affichage et de signalétique en Belgique, le Compliance Scan constitue la première étape obligatoire. Avant toute mission de coordination, Loket 285 réalise une évaluation ciblée pour déterminer l’état d’avancement du dossier, identifier les incertitudes procédurales et confirmer si une coordination apportera une réelle valeur ajoutée.
Qu’est-ce que le Compliance Scan ?
Le Compliance Scan est une évaluation professionnelle payante, et non une simple liste de contrôle automatisée. Sur la base de vos données, il offre une analyse précise des réglementations locales et des risques de coordination propres aux procédures de permis d’affichage en Belgique.
- Investissement déductible : Le coût du Compliance Scan est déduit à 100 % de la facture de la [Régie Intégrale] lors du démarrage effectif du projet.
- Objectif : Clarifier si le processus est sous contrôle au niveau procédural et définir les étapes suivantes appropriées.
Délais de réponse et conditions
Après réception de votre demande, Loket 285 fournit une première réponse sur le fond dans un délai de deux jours ouvrables (Flandre/Bruxelles) ou de cinq jours ouvrables (Wallonie).
- Délai de traitement fixe : Notre période de traitement interne de maximum 10 jours ouvrables ne débute qu’après la remise formelle du dossier et la confirmation que les conditions préalables sont remplies.
- Situation existante : Nous partons du principe que la situation existante est entièrement autorisée. Loket 285 ne traite aucune régularisation d’infractions urbanistiques préexistantes.
- Droit de propriété : Pour les projets à Bruxelles ou en Wallonie, un extrait d’acte de propriété et l’accord écrit du propriétaire sont indispensables pour entamer la procédure.
Contact
Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@loket285.be
Lors de votre prise de contact, merci d’inclure brièvement :
- La ou les localisation(s) en Belgique.
- L’état actuel de la procédure de permis.
- Les incertitudes ou retards identifiés.
Téléphone
Les entretiens téléphoniques ne sont possibles qu’après l’examen initial via le Compliance Scan. +32 3 689 15 95
Remarque : Les appels exploratoires ou sans contexte de dossier défini ne sont pas traités.
